La loi du 5 mars 2014 confie à tous les financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent, pour améliorer la transparence de l’offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation. Lumière sur cette nouvelle législation et son adaptation aux entreprises de portage salarial.
Qu'est-ce que le Data Dock ?
Le
Data Dock est un entrepôt de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la
Loi. Après leur enregistrement sur le
Data Dock, les organismes de formation doivent déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux
6 critères. Une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé, les organismes de formation deviennent
référençables par les financeurs. Chaque financeur peut alors décider de référencer ces organismes de formation pour les faire apparaître dans son catalogue de référence.
Qu'en est-il pour les Entreprises de Portage Salarial ?
Cipres, comme toutes les autres sociétés de
portage salarial, est agréé
Organisme de Formation et possède un numéro de déclaration d'activité. Les salariés portés peuvent ainsi bénéficier de cet agrément pour faire prendre en charge leurs formations auprès des OPCA de leurs clients, ce qui est une véritable valeur ajoutée pour un formateur, voire un élément indispensable de compétitivité.
Or, depuis le 1er janvier 2017, les organismes de formations doivent engager la démarche de mise en conformité quant au Data Dock : les 20 OPCA ont arrêté collectivement les indicateurs qui permettront aux organismes de formation de s’inscrire dans le processus de référencement prévu par la loi du 5 mars 2014. Bon nombre de formateurs se voient donc actuellement refuser des prises en charge à cause de leur non-référencement dans ce fameux Data Dock, le numéro de déclaration d'activité n'étant plus suffisant pour faire financer une formation.
C'est pourquoi les sociétés de portage salarial adhérentes au seul syndicat de la profession reconnu par l'Etat, le
PEPS, travaillent ensemble pour être référencées dans cette fameuse base de données. Ainsi, chaque indépendant qui choisira d'être en portage salarial dans l'une de ces sociétés pourra voir ses formations prises en charge par les OPCA de leurs clients. Cette mise en conformité sera effective au plus tard le 30 juin 2017.
Cipres, une entreprise de portage salarial active
La société de portage salarial
Cipres participe activement aux travaux visant à renforcer l'impact et la reconnaissance du portage salarial auprès des professionnels ainsi qu'aux yeux du grand public. Elle fait partie de deux commissions au sein du
syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) :
- La
commission droit du travail, dont le but est de veiller à la conformité des sociétés de portage salarial quant à la législation en vigueur
- La
commission communication, qui vise à faire connaitre davantage le portage salarial auprès du grand public, mais également de le faire reconnaitre auprès des acteurs de l'emploi.
