Les frais sont d’abord engagés sous votre seule responsabilité. Cipres propose le remboursement dans les limites sociales et fiscales autorisées, s’ils ont été préalablement acceptés par Cipres sur pièces originales justificatives. L'avance de trésorerie n’est faite que pour les frais de déplacements liés à la mission (déplacement chez le client par exemple). Le remboursement pour les frais de matériel n’intervient que lorsque le client a réglé la facture ou que le compte du porté a été préalablement approvisionné.
Ils sont comptabilisés (et donc déduits) de votre compte en HT mais bien payés TTC. Nous nous chargeons de déclarer la TVA.
Nous acceptons de prendre en charge jusqu’à 20% de votre activité (CA HT – frais de gestion) en frais de déplacements.
EXEMPLE
Chiffre d’affaires mensuel : 2 000€ HT
- Frais de gestion : 10%
= 1 800€
- 400€ HT de frais liés à votre activité et justifiés (déplacements, invitation, matériel)
= 1 400€
- charges sociales (environ 50%)
= 700€ net en salaire
NET PERCU : 400€ de frais + 700€ de salaire = 1100€
Cas fréquents et règles à respecter (URSSAF)
- Frais liés aux nouvelles technologies (téléphone portable, ligne téléphonique, box internet) : lorsque le salarié utilise son matériel personnel à des fins professionnelles, seule la moitié de sa facture (50%) peut lui être remboursée. Chaque facture doit être produite comme justificatif.
- Indemnités kilométriques : lorsque le salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, il est possible de rembourser des indemnités kilométriques sous réserve de produire la carte grise du véhicule du salarié et un état détaillé du déplacement effectué (date, lieu, objet du déplacement). Le remboursement effectué doit être limité au barème fiscal des indemnités kilométriques.
- Repas : Un redressement de plus en plus observé consiste pour l'inspecteur à démontrer qu'une indemnité de repas a été remboursée alors que la notion de déplacement n'est pas avérée. En effet, si le salarié prend son repas proche du siège de son entreprise ou proche de son domicile, il n'est pas en situation de déplacement.
